Informations légales

Informations légales

 

Le site Internet www.2vav.com (De voisin à voisin), ci-après dénommé « 2vav.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet destiné aux particuliers et aux Entreprises.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de 2vav.com.

Vous pouvez y trouver une maison, un emploi, un camion, une voiture, une chemise et bien d’autres choses.

Le site est édité par mc2B-entreprise au Congo Brazzaville à Pointe-Noire  -  4, Avenue Félix Tchicaya, Quartier OCH – Bakadila, Pointe-Noire République du Congo.  Téléphone : (00242) 06.819.33.22

La Directrice de la publication de vav.com est Madame Joséphine ZOBA.  2vav.com est hébergé par 1and1 en Allemagne

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE voisin à voisin (2vav)

Le service De voisin à voisin (2vav) correspond à une place de marché en ligne offrant aux particuliers un service de dépôt et consultation de petites annonces sur internet destiné aux particuliers et aux Entreprises. Les raisons de ces annonces  sont propres auxdits particuliers mais ne peuvent déroger aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « CGU »). Le service De voisin à voisin (2vav) constitue un support en ligne permettant la publication des annonces entre particuliers, en favorisant la rencontre entre des personnes souhaitant acheter ou vendre ces articles d'occasion ou neufs

Les dispositions décrites dans les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du service De voisin à voisin (2vav), accessible via le site internet http://2vav.com  et ses sous-domaines ainsi que via les applications mobiles. Avant d’utiliser le Site Web, vous êtes priés de parcourir et de lire attentivement les présentes CGU.

Le fait de consulter et d’utiliser le Site Web rend la personne qui le fait Utilisateur du Site Web (ci-après désignée par « l’Utilisateur ») et implique l'acceptation sans réserve de présentes CGU. Tout Utilisateur déclare ainsi avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Les présentes CGU peuvent être révisées et mises à jour à tout moment. Il incombe à l’Utilisateur de visiter régulièrement cette page afin de se tenir au courant des mises à jour des CGU de De voisin à voisin (2vav). Tous les Utilisateurs de De voisin à voisin (2vav) s’engagent à ne pas enfreindre lesdites conditions.

Si vous ne comptez pas respecter les présentes CGU ou si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas consulter ou utiliser le Site Web, accessible via le site internet http://www.2vav.com  et ses sous-domaines ainsi que via les applications mobiles.

De voisin à voisin (2vav) se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site Web.


ARTICLE 1 – Définitions

 

Acheteur : signifie un Utilisateur s’étant inscrit sur le Site Web, qui est désireux d’acheter au moins un article dont l’Annonce aura été publiée par un Vendeur sur le Site Web.

Annonce : désigne le descriptif, offre de vente d'un ou de plusieurs article(s) émise par un internaute  sur le Site Web http://www.2vav.com

Compte Utilisateur : désigne l’espace personnalisable qui est réservé à chaque Membre. Ledit Membre dispose d’un accès unique permettant d’accéder à l’ensemble du Site Web.

Contrat : désigne tout accord entre deux utilisateurs ( Acheteur et un Vendeur), qu’il soit écrit ou oral.

Membre : désigne toute personne s’étant inscrite sur le Site Web et subséquemment, bénéficiant d’un Compte Utilisateur.

Programme de Parrainage : L’objet du Programme de Parrainage est de promouvoir le Site Web auprès d’internautes qui ne sont pas Membres. Les Utilisateurs du Site Web pourront parrainer des internautes afin qu’ils deviennent eux-mêmes Utilisateurs du Site Web. Les Utilisateurs parrainés peuvent à leur tour devenir Parrains.

Site Web : désigne le service De voisin à voisin (2vav) accessible via le site Internet www.http://www.2vava.com .

Transaction : désigne tout échange entre un Acheteur, qui paie une somme due au Vendeur, et un Vendeur, qui procure à l’Acheteur un article dont l’Annonce aura été préalablement publiée par le Vendeur sur le Site Web.

Utilisateur : désigne toute personne consultant et/ou utilisant le Site Web, que ladite personne soit Membre ou simple internaute non-inscrit.

Vendeur : correspond à toute personne s’étant inscrite sur le Site Web, qui aura publié au moins une Annonce d’un article en sa possession, dans le but de trouver acquéreur parmi les Membres et Visiteurs.

Visiteur : désigne toute personne s’étant inscrite sur le Site Web, qui visite tout Annonce publiée par un Vendeur sur le Site Web.


ARTICLE 2 - Conditions d’utilisation du Site Web

 

2.1. Dispositions générales

 

Le Membre s’engage à mettre en vente uniquement des biens dont la vente est autorisée, conformes avec l’objet du Site Web, dont il est le propriétaire et à retirer son Annonce dès qu’il ne possède plus le bien mis en vente.

Le Membre s’engage à publier ou partager uniquement des Annonces proposant la vente de produits originaux, à rédiger ses Annonces en français et à utiliser des photos représentant fidèlement le bien à vendre.

Les Utilisateurs doivent respecter la totalité des dispositions décrites au sein des présentes CGU. Les Utilisateurs ne doivent utiliser le service De voisin à voisin (2vav) qu’en toute légalité.

Les Utilisateurs ne pourront, en aucun cas, diffuser par le biais de De voisin à voisin (2vav) des éléments qui enfreignent entre autres les droits d’autrui, des éléments publicitaires, diffamatoires, dommageables, vulgaires ou qui dérogent à la loi.

Lors de l’utilisation du Site Web, toute atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits de tiers de la part des Utilisateurs sont complètement proscrites. De voisin à voisin (2vav) s’exonère légitimement de tous les faits et gestes des Utilisateurs du Site Web. Ces derniers sont entièrement responsables de leurs faits et actes et ne peuvent utiliser le Site Web s’ils n’en sont pas capables juridiquement.

Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas collecter les données personnelles d’autres Utilisateurs, sauf si nécessité se manifeste, et ce, légitimement, lors d’un accord de Transaction entre deux Membres contractants (les données doivent rester entre Membres contractants et ne peuvent être diffusées à des tiers).

Aucun acte mettant en défaut la sécurité des Utilisateurs et/ou la sécurité relative au Site Web ne sera toléré et sera passible de poursuites.

Les messages privés échangés par les Membres doivent concerner un article défini, dont la dénomination et les caractéristiques, choisies par le Membre qui publie l’Annonce, figurent au-dessus de la conversation et/ou sur la page de détail du produit en question.

Les Utilisateurs s’engagent, par l’utilisation du système de messagerie privée, ainsi que pour l’utilisation du Site Web dans son entièreté, à, entre autres, ne pas tenir de propos contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, haineux, violents, xénophobes, injurieux, portant atteinte à l’intégrité d’une personne ou d’un groupe de personnes, faisant appel à la discrimination, au suicide, à la maltraitance d’individus ou d’animaux ou enfreignant la propriété intellectuelle d’autrui.

 

 

2.2. Ouverture d’un compte et conditions d’accès au service

 

Les mineurs ne peuvent accéder aux services proposés par De voisin à voisin (2vav).

Le Site Web sont uniquement accessibles aux personnes physiques juridiquement capables, conformément aux législations en vigueur dans la région ou le pays dans lequel lesdites personnes sont localisées.

L’utilisation des services de De voisin à voisin (2vav) est formellement interdite aux personnes mineures ou n’ayant pas la capacité juridique.


Lors de son inscription au Site Web, le futur Membre doit, au choix, choisir un nom d’utilisateur (pseudonyme), une adresse email et un mot de passe ou lier son compte De voisin à voisin (2vav) à son compte Facebook via le service Facebook Login.

Le courriel électronique choisi par le futur Membre au moment de son inscription au Site Web sera tenu ultérieurement comme moyen d’identification et servira de moyen de communication entre De voisin à voisin (2vav) et ledit membre.


Deux espaces sont proposés aux internautes qui visitent les applications mobiles De voisin à voisin (2vav) :

D’une part, l’espace public, qui permet de visionner et de parcourir les offres des particuliers, inscrits préalablement sur le Site Web.

D’autre part, l’espace privé, accessible après authentification, qui offre à chaque Membre les services suivants :

- Modifier ses informations personnelles ;
- Publier des Annonces en lien avec l’objet du Site Web ;
- Manifester son intérêt envers toute Annonce en contactant le propriétaire de l’article concerné.

 

 

2.3. Règles de bonne conduite et interdictions de vente

 

L’Utilisateur admet avoir pris les précautions nécessaires pour respecter la législation en vigueur et décharge De voisin à voisin (2vav) de toutes responsabilités. Tous les Utilisateurs de De voisin à voisin (2vav), sans exceptions, s’engagent à ce qu’ils ne réaliseront rien de ce qui suit lorsqu’ils utilisent le Site Web :

- Fournir de fausses données personnelles dans le but de tromper les autres Membres ;
- Diffuser du contenu illégal de quelconque manière (entre autres : diffamation, atteinte au droit à l’image, pornographie, pédopornographie, discriminations, propos injurieux, propos xénophobes, propos en soutien du terrorisme, incitation à la violence ou à la haine raciale, ethnique ou religieuse) ;
- Utiliser le service De voisin à voisin (2vav) sans tenir compte de l’objet du Site Web (sont proscrits, notamment, l’utilisation du compte utilisateur à des fins commerciaux, dans le cadre d’études, e-mailing ou tout autre message non sollicité) ;
- Porter atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
- Violer les droits légaux d’autrui par n’importe quelle manière tels qu’enfreindre le droit à la vie privée, diffamer, harceler, insulter ;
- Violer les lois appliquées dans la région ou le pays dans lequel le Membre est localisé ou violer l’une des dispositions décrites dans les présentes CGU ;
- Abuser des services proposés par De voisin à voisin (2vav), volontairement ou non (notamment par des envois intempestifs d’annonces à caractère publicitaire ou non) ;
- Diffuser du contenu ou tous autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles, telles que les droits de marque, de brevet, d’auteur ou de propriété d’une tierce partie, sauf contrôle ou possession desdits droits et/ou autorisation expresse et vérifiable.

Afin de lutter contre la vente d'articles contrefaits, De voisin à voisin (2vav) procède au contrôle de certaines Annonces. De voisin à voisin (2vav) peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des justificatifs (preuves d'authenticité, factures) ou photographies supplémentaires de l’article qu’il vend. En cas de doute concernant l'authenticité d'un article, De voisin à voisin (2vav) se réserve le droit de refuser la mise en ligne de l’Annonce.


De voisin à voisin (2vav) SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE FIN A L’ACCÈS DE SES SERVICES À TOUT MEMBRE RÉALISANT UNE, PLUSIEURS, VOIRE LA TOTALITÉ DES ACTIONS PROSCRITES CI-DESSUS. AUCUNE INDEMNITÉ NE POURRA ÊTRE PERÇUE PAR LE MEMBRE DÉCHU POUR LA FERMETURE DE SON COMPTE UTILISATEUR.

Tout contenu diffusé sur le Site Web, émanant d’un Utilisateur, qui s’avère être en contradiction aux présentes CGU, peut faire l’objet d’un signalement par l’intermédiaire du lien « Signaler cette annonce » ou « Signaler ce profil » - précisant de quelque façon le contenu en défaut.

Le Membre sera tenu responsable de ses faits et actes en rapport avec son Compte Utilisateur. Le Membre s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et admet que toute action réalisée à partir de son compte sera réputée réalisée par lui-même. Toute perte ou utilisation frauduleuse ou malveillante des identifiants de connexion relève de la seule et entière responsabilité du Membre. De voisin à voisin (2vav) ne sera tenu en aucun cas responsable de l’utilisation dudit compte par une tierce personne, que le Membre en soit au courant ou non. La responsabilité incombe au Membre titulaire du compte si des faits et actes commis par une tierce personne utilisant son compte personnel causeraient un dommage ou préjudice à De voisin à voisin (2vav), à d’autres Membres utilisant le Site Web ou à toutes autres personnes tierces, que le Membre titulaire soit au courant ou non de cette utilisation usurpatrice dudit compte.

 

 

2.4 Conclusion de la vente

 

Le Membre ajoute les articles de mode qu’il souhaite vendre en ligne sur le Site Web. Via l’Annonce, tout Utilisateur prend connaissance des informations suivantes :

- La dénomination de l’article ;
- Une description détaillée de l’article ;
- Des caractéristiques concernant l’article (sa taille, son état, sa couleur, sa catégorie et sa localisation) ;
- Le prix total de l’article ;

L’Annonce est construite par le Vendeur qui doit être en possession de l’article. Ce dernier a déterminé les éléments qui figurent sur l’Annonce et ce, sans une quelconque intervention de la part de De voisin à voisin (2vav).

Le Site Web n’offre qu’un support de messagerie à ses Membres afin qu’ils puissent communiquer entre eux et réaliser des Transactions bilatérales. De voisin à voisin (2vav) n’est, en aucun cas, partie prenante des Contrats conclus entre les Membres sur le Site Web. De voisin à voisin (2vav) ne joue donc en aucun cas le rôle de cybermarchand.

Le Visiteur inscrit sur le Site Web a la possibilité - via l’Annonce - de poser des questions en envoyant un message privé au Vendeur se rapportant à la dite Annonce. Il en revient au Vendeur de répondre - s’il le souhaite – au Visiteur.

Si le Visiteur s’avère être réellement intéressé par l’article après avoir parcouru l’Annonce, De voisin à voisin (2vav) lui permet de contacter le Vendeur, qui est en possession de l’article, via le bouton « Je craque ». Le Visiteur envoie un message privé audit Vendeur pour manifester son intérêt pour l’article. Le Vendeur a le droit de ne pas répondre ou de refuser la demande s’il le souhaite.

Pour qu’un Contrat naisse entre deux Membres, il faut l’accord mutuel de ces derniers. Le Contrat est validé par les deux parties prenantes, à savoir le Membre Acheteur et le Membre Vendeur. Les messages envoyés entre les deux parties pourront servir de preuves à la partie lésée en cas de litige. En cas de litige, dommage, non-respect unilatéral ou bilatéral du Contrat conclu entre le Membre Acheteur et le Membre Vendeur, la responsabilité de De voisin à voisin (2vav) ne pourra être engagée.

Les Contrats peuvent être conclus sous différentes formes (écrites ou orales), pour autant qu’ils ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Par prudence, veuillez à privilégier des preuves écrites (manuscrites ou dactylographiées). Un Contrat conclu entre deux Membres ne peut lier de tiers. Les parties contractantes doivent exécuter le Contrat de bonne foi. Les Contrats conclus par les Membres doivent être bilatéraux.

La législation applicable au Contrat sera fonction de la région ou le pays dans lequel a lieu l’échange.

Dès lors, les contractants Membres Acheteurs et Membres Vendeurs endossent intégralement leurs responsabilités respectives. Les Membres Acheteurs et les Membres Vendeurs sont entièrement responsables de leurs faits et actes lorsqu’ils utilisent le Site Web.

Les Contrats conclus entre Membres ne concernent en rien De voisin à voisin (2vav), qui n’endosse aucune responsabilité lors desdits accords. De voisin à voisin (2vav) n’intervient nullement dans les Contrats conclus entre Membres Acheteurs et Membres Vendeur et ne valide aucun accord.

 


ARTICLE 3 - Modération des Annonces

 

Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, signaler une Annonce ou contenu abusif à partir des applications mobile De voisin à voisin (2vav) ou du site internet www.http://2.vava.com . 

Sans restreindre ce qui précède, De voisin à voisin (2vav) a le droit de supprimer, à sa simple appréciation sans préavis ni indemnité, tout contenu diffusé sur le Site Web, que le contenu enfreigne les dispositions des présentes CGU ou que le contenu soit jugé inacceptable de quelque autre manière.


ARTICLE 4 – Tarifs

L’accès, l’inscription ainsi que l’utilisation du Site Web sont entièrement gratuits, hors coûts éventuels de communication facturés par l’opérateur de téléphonie et qui restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Les prix des articles sont estimés par les Vendeurs et ne concerne en rien De voisin à voisin (2vav).

De voisin à voisin (2vav) n’est également pas tenu responsable de la modification ultérieure des prix des articles proposés par les Membres ainsi des arrangements contractuels convenus entre Acheteurs et Vendeurs lorsque ces derniers discutent par l’intermédiaire du Site Web ou par tout autre moyen de communication extérieur au Site Web..

Les Membres contractants décident entre eux du moyen de paiement qui leur semblera le plus juste, ne faisant appel à aucun procédé contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. L’argent utilisé pour paiement ne peut provenir d’une activité illicite ou d’une activité allant à l’encontre des bonnes mœurs ou de l’ordre public.

De voisin à voisin (2vav) décline toute responsabilité concernant la provenance de l’argent utilisé pour paiement dans les Transactions entre les Membres contractants. La responsabilité concernant la provenance de l’argent incombe aux Membres en défauts.

De voisin à voisin (2vav) décline toute responsabilité concernant tout accord et toute Transaction entre les Membres du Site Web.

 


ARTICLE 5 - Exclusion de responsabilité

 

Le Site Web consiste uniquement en une place d'change des annonces en lignes  offrant aux particuliers un service de dépôt et consultation de petites annonces. Le rôle de De voisin à voisin (2vav) est d’héberger le contenu des annonces placées par ses Membres sur le Site Web et de mettre en relation une communauté d’Acheteurs et Vendeurs autour d’articles de seconde main, que possèdent les Vendeurs. Subséquemment, De voisin à voisin (2vav) n’exerce pas le rôle de cybermarchand.


De voisin à voisin (2vav) n’est en aucun cas partie prenante dans la Transaction entre l’Acheteur et Vendeur. Les Membres concluent entre eux des contrats bilatéraux, dans lesquels De voisin à voisin (2vav) est exclu ; le rôle de De voisin à voisin (2vav) se limitant à la mise en relation des Membres. Dès lors, il incombe aux Membres et à eux seuls de mener à bien leurs Transactions. Aucune Transaction effectuée par les Membres du Site Web n’est validée par l’équipe De voisin à voisin (2vav). Les Membres sont seuls responsables de leurs faits et actes sur le Site Web ainsi que lors de leur(s) Transaction(s).

De voisin à voisin (2vav) n’est en aucun cas tenu responsable de :

- La véracité ou de l’exactitude des Annonces publiées par ses Membres ;
- La qualité ou l’authenticité effective des articles publiés et vendus par les Vendeurs ;
- La provenance illicite des articles publiés et vendus par les Vendeurs (notamment, la contrefaçon, la publication d’un article volé à une tierce personne par le Membre Vendeur se proclamant en être le propriétaire) ;
- La capacité juridique des Membres à publier des Annonces et à effectuer des Transactions par l’intermédiaire du Site Web;
- La non-conclusion de la Transaction entre Vendeur et Acheteur ;
- La non-conclusion unilatérale de la Transaction entre Vendeur et Acheteur, quelle que soit la partie en défaut (Vendeur ou Acheteur) ;
- Tout préjudice ou dommage commis par un Membre du Site Web à un autre Membre, à plusieurs Membres ou à une tierce personne par l’intermédiaire de l’utilisation du Site Web et/ou lors de la Transaction entre Acheteur et Vendeur ;
- Tous litiges entre Membres ;
- L’utilisation de Comptes Utilisateurs à des fins malhonnêtes (notamment, usurpation d’identité et escroquerie) ou a toutes autres fins ne se rapportant pas à l’objet du Site Web.

De voisin à voisin (2vav) a le droit mais n’est nullement obligé de contrôler et vérifier que le contenu généré par les Utilisateurs sur le Site Web soit conforme aux dispositions inclues dans les présentes CGU.

L’identité exacte des Membres du Site Web ne peut être assurée par De voisin à voisin (2vav). À cet égard, il incombe aux Membres de traiter prudemment l’ensemble de ses processus transactionnels réalisés avec les autres Membres du Site Web.

De voisin à voisin (2vav) n’est en aucun cas responsable des publications et Annonces de ses Membres. Toute publication illicite (notamment, violation des droits d’auteur, de propriété intellectuelle, d’intégrité d’autrui) implique la seule responsabilité du et/ou des Membres fautifs.

De voisin à voisin (2vav) n’est en rien tenu responsable du contenu des messages que s’envoient les Membres entre eux en vue d’une Transaction ou d’un échange.

De voisin à voisin (2vav) n’est nullement responsable de données erronées, transmises par le Vendeur aux Utilisateurs utilisant le Site Web.

De voisin à voisin (2vav) n’est pas responsable des liens hypertextes placés par ses Membres, pointant vers des sites extérieurs à De voisin à voisin (2vav) - occasionnant ou non des dommages matériels aux Membres qui pourraient cliquer sur ses liens.

Mis à part des liens redirigeant vers les réseaux sociaux Pinterest et Instagram, De voisin à voisin (2vav) n’encourage aucunement le placement de liens hypertextes par ses Membres, quel que soit l’endroit où ces liens sont placés. De voisin à voisin (2vav) peut se permettre de supprimer toute publication, message privé ou Compte Utilisateur dans lesquels figurent des liens hypertextes autres que ceux redirigeant vers des profils des réseaux sociaux Pinterest et Instagram.

Les Membres et Utilisateurs du Site Web sont avertis que De voisin à voisin (2vav) ne garantit en rien que lesdites applications mobiles De voisin à voisin (2vav) fonctionneront sans erreur(s) ou interruption(s). L’utilisation des applications mobiles De voisin à voisin (2vav) est aux seuls risques de ses Membres et Utilisateurs.

 


ARTICLE 6 - Contenus et services associés sur le Site Web

 

Au sein du Site Web, De voisin à voisin (2vav) propose des liens vers d’autres sites Internet, qui ne sont pas sa propriété. Ces liens redirigent les Utilisateurs vers des sites gérés par des tierces parties.

Subséquemment, De voisin à voisin (2vav) n’endosse aucune responsabilité quant au contenu, à tout dommage subi ainsi qu’à la disponibilité des sites Internet indiqués sur toute page du Site Web.

 


ARTICLE 7 - Fin du contrat

 

Le présent contrat peut être rompu par l’Utilisateur ou par De voisin à voisin (2vav) à tout moment. Par ailleurs, De voisin à voisin (2vav) se réserve le droit de bloquer ou de supprimer - sans notification et sans dommages et intérêts - le compte d’un Membre ayant une conduite inacceptable, frauduleuse, ou, tout simplement, en cas de violation des présentes CGU.

Le Membre peut, pour sa part, supprimer son compte à tout moment en en faisant la demande expresse par courriel électronique à l’adresse suivante : support@2vav.com

 


ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle et industrielle

 

L'Utilisateur déclare qu'il est le seul auteur de toutes les photos, images et texte et/ou commentaires (ci-après désignés par « le Contenu ») publié sur le Site Web et garantit que leur utilisation sur le service ne viole pas les droits d'un tiers. L'Utilisateur confère à De voisin à voisin (2vav), gratuitement, les droits de communication publique, reproduction, distribution et traitement sur ledit Contenu, dans toutes les formes d'exploitation existant à la date d'acceptation de ces CGU. Cette attribution de droits est effectuée avec un champ d'application territorial universel et pour une durée égale à la vie de l'Utilisateur et de dix ans après sa mort.


De voisin à voisin (2vav) est dans l’impossibilité matérielle de prendre connaissance de tous les contenus, Annonces et messages privés générés par les Utilisateurs et diffusés sur le Site Web. Dès lors, De voisin à voisin (2vav) s’exonère de toute responsabilité concernant les publications d’Annonces ou messages privés portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.

De voisin à voisin (2vav) s’engage toutefois à retirer dans les plus brefs délais tout contenu non conforme, ayant été référé clairement et distinctement par les ayants droits à l’adresse suivante : contact@De voisin à voisin (2vav).fr

Tout contenu illicite peut également y être envoyé par tout Utilisateur. Ces derniers doivent y référer clairement et distinctement le contenu en défaut.

Tout contenu du Site Web, y compris, entre autres, la charte graphique, les photographies, les logos, le design, la mise en page, le contenu écrit, les logiciels et autres contenus audiovisuels ou audio, ainsi que le code source (ci-après « éléments ») sont la propriété intellectuelle de De voisin à voisin. Ainsi, tous les droits de propriété intellectuelle (tels que droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) sont réservés.

Aucune personne, physique ou morale, ne peut réaliser une reproduction totale ou partielle d’un des droits de propriété intellectuelle de De voisin à voisin.

A défaut d’autorisation expresse, toute extraction, reproduction et récupération, à des fins commerciales ou non, de quelque façon que ce soit, de toute ou partie des informations et éléments présents sur le Site Web, n’est pas autorisée et pourra donner lieu à des poursuites.

Les marques, noms commerciaux, logos ou signes distinctifs présents sur le Site Web sont la propriété de De voisin à voisin (2vav) ou de leurs propriétaires respectifs lorsqu’ils appartiennent à des tiers.

 


ARTICLE 9 - Respect de la vie privée

 

Les données récoltées lors de l’utilisation du Site Web ou à l’inscription d’un Membre sont utilisées par De voisin à voisin (2vav) pour pouvoir contacter les Membres et pour améliorer le contenu et le service De voisin à voisin (2vav).

Toute donnée appartenant à un Membre étant à l’origine d’un litige lié étroitement ou totalement à l’utilisation du Site Web et causant des dommages à De voisin à voisin (2vav), à un ou plusieurs Membres ou à des tiers, pourra être divulguée aux instances légales exerçant le droit de les requérir.

Les données personnelles fournies par les Membres lors de leur inscription ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Seule l’équipe de De voisin à voisin (2vav) peut se permettre d’utiliser ces informations afin de communiquer avec les Membres ainsi que pour améliorer le contenu et le service De voisin à voisin (2vav).

Une fois le Membre inscrit, De voisin à voisin (2vav) utilisera notamment son courriel électronique à des fins de communication en lien avec l’objet du Site Web. Les Membres ont la possibilité de se désabonner des courriels électroniques envoyés par De voisin à voisin (2vav), qu’il s’agisse de courriels d’alertes (notifications) ou de courriels promotionnels, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacun de ces courriels.

De voisin à voisin (2vav) met tout en place pour protéger physiquement et électroniquement les données personnelles relatives aux inscriptions des Membres.

Le Membre peut à tout moment changer ses données personnelles ainsi que ses préférences et ce, depuis son compte.

 


ARTICLE 10 - Autonomie des dispositions

 

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou inefficace en tout ou partie, ladite nullité ou inefficacité frappera uniquement ladite disposition ou la partie de cette disposition s’avérant nulle ou inefficace, et celle-ci sera alors considérée comme non incluse. Les autres dispositions des CGU resteront valides.

 


ARTICLE 11 - Législation applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises au droit Congolais (Brazzaville).

 


ARTICLE 12 - Dispositions diverses

 

Les présentes CGU forment l’ensemble de droits et obligations à respecter par les parties dans le cadre de l’objet du Site Web. Tout autre document écrit antérieurement entre les parties par rapport à l’objet des présentes CGU est considéré comme nul.


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